Se sentant menacés par les procédures judiciaires à leur encontre (pour carences et détournement), les anciens dirigeants de l'association tentent de ressortir un grief éculé [1] :
Notre association ne serait pas légitime car les statuts n'ont pas été signés par le président.
Toujours fidèles à la transparence, voici les informations pour que nos lecteurs puissent juger par eux-mêmes :
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1 - Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 12 avril 2008, la modification des statuts a été approuvée à l'unanimité des adhérents.
Les statuts ont donc été validés de fait [2]
2 - L'assemblée générale ordinaire qui s'est déroulée le même jour a vu l'élection de 26 administrateurs, conformément aux nouveaux statuts (les anciens statuts n'en comptaient que 21).
Les statuts ont donc à nouveau été validés.
3 - Lors du conseil d'administration suivant (2 mai 2008), le nouveau président (celui-là même qui réfute aujourd'hui les statuts) a été élu par le vote de ces 26 administrateurs, une nouvelle fois en s'appuyant sur les statuts de 2008
Les statuts ont donc à nouveau été validés.
4 – Pour réussir sa tentative de dissolution, lors de l'assemblée générale extraordinaire suivante (13 mars 2009), le président s'appuie encore sur les statuts de 2008 (quorum devant être supérieur au quart des adhérents) [3].
Les statuts ont donc encore et toujours été validés.
Conclusion :
Le président de l'époque ne peut déclarer ces statuts invalides puisqu'ils ont été utilisés au moins quatre fois et au moins deux fois sous sa présidence !
Voilà les faits.
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Pour ceux qui sont curieux, voici quelques éléments de compréhension supplémentaires pour savoir qui est légitime et qui ne l'est pas :
A - Suite à l'assemblée du 12 avril 2008, le bureau élu avait jusqu'au 12 juillet (3 mois maxi) pour signer ces statuts et les transmettre à la sous-préfecture.
S'il ne l'a pas fait, non seulement cela n'invalide pas ces statuts, nous venons de le voir, mais cela vient s'ajouter aux carences que nous dénonçons depuis (lire notamment ici). C'est l'ensemble de ces carences qui menaient l'association à sa perte et qui nous a conduits à prendre des mesures de sauvegarde appropriées.
B – Si les statuts n'ont pas été signés, c'est aussi en raison de l'éviction 'musclée' de l'ancien secrétaire le 2 mai 2008, lors du changement d'équipe dirigeante. Rappelons simplement les faits :
- En fin de séance, la révocation du secrétaire se passe sans ménagement, ce qui est déjà manifeste du peu de respect des nouveaux dirigeants. N'oublions pas que ce secrétaire, 85 ans, est présent depuis l'origine de l'association !
- L'éviction s'accompagne de méthodes totalitaires qu'on croyait disparues : le secrétaire découvrira que pendant la séance, les serrures de son bureau ont été changées !!
- Le lendemain, obtenant l'ouverture du bureau, il constate la disparition de son ordinateur de travail. Il ne récupérera rien, notamment les données stockées dessus !
C - Le soutien de 157 adhérents (plus de la moitié !), infaillible depuis deux ans, n'est-il pas la meilleure preuve de légitimité ?
A ce titre, nous étions surpris de la défection de certains des autres adhérents. En fait, les preuves commencent à arriver du détournement d'adhésions et de cotisations par les anciens responsables (au profit de leur nouvelle association). Nos anciens adhérents, contactés, confirment avoir été abusés par la similitude trompeuse du nom et de l'adresse de cette association.
Nous en reparlerons.
[1] Il faut savoir que les anciens dirigeants avaient déjà tenté courant 2009 d'ergoter sur ce point, pour finalement accepter de considérer notre association comme légitime (en janvier 2010, lors de l'unique réunion de dialogue qu'ils aient acceptée). C'est l'existence de notre plainte dévoilée en février 2010 qui les pousse à ressortir cette chicanerie.
[2] Les nouveaux statuts ont été validés de fait, sinon de droit. Nous pourrions développer sur ces questions de droit et de fait, mais Platon et Kant l'ont fait largement, bien avant nous. Nous allons plutôt nous attacher, dans cet article à rester pragmatiques et à tirer des conclusions concrètes.
[3] Les statuts de 1997 étaient beaucoup plus contraignants (quorum supérieur aux trois quarts des adhérents) et ce sont les partisans de la dissolution eux-mêmes qui avaient demandé cette modification des statuts pour parvenir à leurs fins.
