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  • : Mémorial Dormans - Le blog
  • : L'association du Mémorial des batailles de la Marne (Dormans, 51700) a subi des entraves indignes de la part des anciens dirigeants (documents, avoirs et locaux confisqués) Tout ceci complique notre unique but, ne s’occuper QUE de Mémoire, mais nous y réussissons quand même (voir notre site http://memorialdormans.free.fr. Ce blog expose juste les entraves que nous subissons ainsi que nos actions de sauvegarde.
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18 juin 2010 5 18 /06 /juin /2010 16:23

 

 

 

Se sentant menacés par les procédures judiciaires à leur encontre (pour carences et détournement), les anciens dirigeants de l'association tentent de ressortir un grief éculé [1] :

 

Notre association ne serait pas légitime car les statuts n'ont pas été signés par le président. 

 

Toujours fidèles à la transparence, voici les informations pour que nos lecteurs puissent juger par eux-mêmes :

 

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

 

1 - Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 12 avril 2008, la modification des statuts a été approuvée à l'unanimité des adhérents.

 

Les statuts ont donc été validés de fait [2]

 

 

2 - L'assemblée générale ordinaire qui s'est déroulée le même jour a vu l'élection de 26 administrateurs, conformément aux nouveaux statuts (les anciens statuts n'en comptaient que 21).

 

Les statuts ont donc à nouveau été validés.

 

 

3 - Lors du conseil d'administration suivant (2 mai 2008), le nouveau président (celui-là même qui réfute aujourd'hui les statuts) a été élu par le vote de ces 26 administrateurs, une nouvelle fois en s'appuyant sur les statuts de 2008

 

Les statuts ont donc à nouveau été validés.

 

 

4 – Pour réussir sa tentative de dissolution, lors de l'assemblée générale extraordinaire suivante (13 mars 2009), le président s'appuie encore sur les statuts de 2008 (quorum devant être supérieur au quart des adhérents) [3].

 

Les statuts ont donc encore et toujours été validés.

 

 

 

Conclusion :

 

Le président de l'époque ne peut déclarer ces statuts invalides puisqu'ils ont été utilisés au moins quatre fois et au moins deux fois sous sa présidence !

Voilà les faits.

 

- o O o -

 

 

Pour ceux qui sont curieux, voici quelques éléments de compréhension supplémentaires pour savoir qui est légitime et qui ne l'est pas :

 

 

A - Suite à l'assemblée du 12 avril 2008, le bureau élu avait jusqu'au 12 juillet (3 mois maxi) pour signer ces statuts et les transmettre à la sous-préfecture.

 

S'il ne l'a pas fait, non seulement cela n'invalide pas ces statuts, nous venons de le voir, mais cela vient s'ajouter aux carences que nous dénonçons depuis (lire notamment ici). C'est l'ensemble de ces carences qui menaient l'association à sa perte et qui nous a conduits à prendre des mesures de sauvegarde appropriées.

 

 

B – Si les statuts n'ont pas été signés, c'est aussi en raison de l'éviction 'musclée' de l'ancien secrétaire le 2 mai 2008, lors du changement d'équipe dirigeante. Rappelons simplement les faits :

 

-       En fin de séance, la révocation du secrétaire se passe sans ménagement, ce qui est déjà manifeste du peu de respect des nouveaux dirigeants. N'oublions pas que ce secrétaire, 85 ans, est présent depuis l'origine de l'association ! 

-       L'éviction s'accompagne de méthodes totalitaires qu'on croyait disparues : le secrétaire découvrira que pendant la séance, les serrures de son bureau ont été changées !!

-       Le lendemain, obtenant l'ouverture du bureau, il constate la disparition de son ordinateur de travail. Il ne récupérera rien, notamment les données stockées dessus !

 

 

C - Le soutien de 157 adhérents (plus de la moitié !), infaillible depuis deux ans, n'est-il pas la meilleure preuve de légitimité ?

 

A ce titre, nous étions surpris de la défection de certains des autres adhérents. En fait,  les preuves commencent à arriver du détournement d'adhésions et de cotisations par les anciens responsables (au profit de leur nouvelle association). Nos anciens adhérents, contactés, confirment avoir été abusés par la similitude trompeuse du nom et de l'adresse de cette association.

 

Nous en reparlerons.

 

 



[1] Il faut savoir que les anciens dirigeants avaient déjà tenté courant 2009 d'ergoter sur ce point, pour finalement accepter de considérer notre association comme légitime (en janvier 2010, lors de l'unique réunion de dialogue qu'ils aient acceptée). C'est l'existence de notre plainte dévoilée en février 2010 qui les pousse à ressortir cette chicanerie.

[2] Les nouveaux statuts ont été validés de fait, sinon de droit. Nous pourrions développer sur ces questions de droit et de fait, mais Platon et Kant l'ont fait largement, bien avant nous. Nous allons plutôt nous attacher, dans cet article à rester pragmatiques et à tirer des conclusions concrètes.

[3] Les statuts de 1997 étaient beaucoup plus contraignants (quorum supérieur aux trois quarts des adhérents) et ce sont les partisans de la dissolution eux-mêmes qui avaient demandé cette modification des statuts pour parvenir à leurs fins.

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Published by Arnaud Mémorial - dans information juridique
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17 avril 2010 6 17 /04 /avril /2010 19:00

Mis à jour le 19 avril

(ajout du scan du droit de réponse)

 

L'article concernant notre association, paru le 29 mars dans le quotidien régional l'Union, nous a conduit à demander un droit de réponse.

 

En effet, le sujet principal est occulté et certaines informations, non avérées, font passer notre association pour un groupe cherchant uniquement à discréditer et à perturber. Ces imputations sont susceptibles de porter atteinte à l'honneur ou à la réputation de l'association.

Elles sont le fait d'un seul homme, le maire de Dormans, et auraient, pour le moins, dû faire état de la vision contradictoire de notre association.

 

Le droit de réponse est paru le lundi 19 avril. (scan ici).

Sa taille étant limitée à celle l'article incriminé, nous le complétons ci-dessous par les informations attestant nos dires, en détaillant :    

 

  • La raison de notre présence au Mémorial ce 27  mars
  • Notre association serait dissidente ?
  • Notre association n'aurait plus de légitimité ?
  • La convention avec la commune aurait été dénoncée ?
  • 17.000 visiteurs grâce au musée et à la boutique ?
  • Qui va financer le Mémorial ?
  • Une bataille contre la mairie ?
  • Ce que nous voulons vraiment.

 

Voici, concernant :

 

 

La raison de notre présence au Mémorial ce 27  mars

 

Nous sommes venus ce jour-là, non pas pour que "L'association dissidente remonte à l'assaut", le titre donnant l'image d'une guéguerre anecdotique, mais plus sérieusement, parce que :

"l'association historique du Mémorial est empêchée d'activité".

 

Voici les faits, ceux qui ont décidé de notre présence :

 

  • La visite du Mémorial était planifiée par nous, avec le comité du Souvenir Français de Gif-sur-Yvette, depuis quatre mois.
  • M. le maire nous a  interdit cette visite le 17 mars, soit 10 jours seulement avant la visite.
  • Une des raisons invoquées était "pour cause de travaux" !
  • Puis il s'est approprié cette visite six jours plus tard (la mairie de Dormans a appelé le Souvenir Français le 23 mars pour assurer elle-même la visite).

 

Comment le maire expliquera que des travaux rendaient le Mémorial inaccessible pour notre association mais pas pour eux ? 

Savez-vous que les échafaudages n'ont été montés que vendredi matin, en urgence ?

Nous laissons les lecteurs juges ...

 

Cette ardeur à nous évincer depuis des mois n'est pas une guéguerre anodine. Le maire a de grands projets qui nous inquiètent (le coût pour le contribuable, l'impact sur la Mémoire, ...) mais il ne veut pas en parler. Nous verrons cela plus loin.

 

En tout cas, M. le maire ne semble pas sûr de ses arguments, car il n'a de cesse d'en trouver de nouveaux. Mais aucun n'est avéré et nous le faisons savoir :

 

 

Notre association serait dissidente ?

 

Non, créée en 1998, elle est héritière en ligne droite de l'association de 1919, créée par les fondateurs.

Par contre, c'est la nouvelle association qui est dissidente :

 

  • Les trois anciens dirigeants de notre association (dont le maire-secrétaire) ont créé en catimini cette nouvelle association en octobre 2008 puis tenté de dissoudre la notre en mars 2009. Voilà pour la dissidence de fait ! ...
  • Leur dissidence a été actée par nos adhérents puisqu'ils ont été mis en échec et désavoués en assemblée générale le 13 mars 2009 et remplacés lors de l'AGE suivante, en septembre.
  • Leur association prône le tourisme de Mémoire. Pourquoi pas, mais c'est cette vision qui, sur le fond, est en dissidence.

 

De même, ce blog n'est pas "le blog des dissidents". Mais un blog d'information sur les actions illégitimes du maire. Voyez comment il est présenté, en page d'accueil :

 

"L’association voudrait ne s’occuper que de Mémoire, mais pour cela, elle doit récupérer ses documents, ses avoirs et ses locaux, confisqués de façon indigne par les anciens dirigeants. Le blog expose les entraves subies ainsi que nos actions de sauvegarde".

 

 

  

Notre association n'aurait plus de légitimité ?

 

Il n'y a que M. le maire et ses acolytes qui affirment cela. En effet,

 

  • Elle a une totale légitimité de fait, officielle : la sous-préfecture a reçu la déclaration de création en avril 1998 et toutes déclarations de modification, dont la dernière le 14 septembre 2009.
  • Elle a la légitimité la plus forte, celle de ses adhérents, 173 à ce jour.
  • Elle a en outre le soutien massif de nombreux anonymes, voir messages du blog.

 

 

La convention avec la commune aurait été dénoncée ?

 

La dénonciation est illégitime puisque M. le maire n'a pas suivi la procédure définie. En effet :

 

  • La commune ne pouvait dénoncer cette convention qu’en cas de manquement grave de l’association, faillite ou insolvabilité ou non-respect de l'une des clauses de la convention (article 14).
  • La dénonciation devait être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception expliquant le manquement (article 2).
  • L'association avait 30 jours pour prendre les mesures appropriées (article 14).

 

Rien de tout cela n'a été respecté. En outre,

 

  • La décision a été unilatérale de la part du maire, sans délibération du conseil municipal.
  • La décision est aberrante puisque, en tant que maire, il dénonçait la convention pour non-respect par les dirigeants (donc par lui-même, en tant que secrétaire), d'une des clauses de la convention. Il se plaçait donc comme juge et partie, s'exposant ainsi à la loi sur la prise illégale d'intérêt.

 

 

17.000 visiteurs grâce au musée et à la boutique, se targue M. le maire

 

L'affirmation est erronée, il le sait bien. Voici, la réalité, en chiffres et en explications.

La fréquentation a commencé à augmenter à partir de 2001,   EntreesMemorialW 

  • Par le travail des bénévoles qui ont créé des expositions, des manifestations, ont multiplié les contacts, les adhésions.

à noter que la plupart de ces bénévoles sont restés membres de l'association historique.

 

  • Puis grâce à l'ouverture du site Internet (2006), puis à la publication d'un livre ("Dans la fournaise", 2007), témoignage d'un poilu de la commune.

L'association effectue un énorme travail de Mémoire, permanent, rapporté au sein des 150 pages du site. Nous sommes fiers des milliers de soldats identifiés, des dizaines de contacts avec des anonymes, descendants de combattants ou intéressés par la Mémoire, des nombreux lieux visités et présentés, des cérémonies et manifestations organisées ...

  Cliquez sur l'image

 

 

C'est ainsi que le Mémorial flirte avec les 17.000 visiteurs depuis 2005 et non depuis l'ouverture d'une boutique et d'un 'musée' en 2008 !

qui d'ailleurs ne sont qu'une faible extension de ce qui existait déjà !

 

On constate toutefois un fléchissement de cette progression.

  • Sur 2007, dû, semble-t-il, aux conditions climatiques du deuxième semestre (on ne s'attarde pas sur la valeur fantaisiste publiée par d'autres sources, tardivement et opportunément ! nous y reviendrons si nécessaire) .
  • sur 2008, et ce malgré les 80 ans du Mémorial. Peut-être cette baisse est-elle imputable à la nouvelle association (moins de manifestations, moins d'expositions, moins de bénévoles …).

  

Voilà la vérité des chiffres. Reste à savoir ce que seront les chiffres de 2009, maintenant que l'association de M. le maire s'en est approprié la publication !

 

Nos actions ne sont pas pour le simple désir de perturber, de déstabiliser, comme le déclare M. le maire, mais pour faire connaître la vérité. Ce n'est pas non plus de la dissidence, mais de l'information, car nos inquiétudes dépassent le cadre de l'association. Voyez cela :

   

 

Financer le Mémorial ?

 

"Ce n'est pas au contribuable de financer", dit M. le maire.

 C'est bien notre crainte, pourtant : Comment financer et Quoi financer ? 

 

- Pour les années passées, on ne peut pas dire que les contribuables, et les dormanistes en particulier, aient été beaucoup sollicités :

 

  • La subvention de la mairie représente 1 euro par an et par habitant !
  • Nous réclamons depuis des années des travaux : accès handicapés, toilettes, réparation des infiltrations, mise hors d'eau de l'ossuaire, aucun travail digne de ce nom n'a été fait !

 

- Par contre, pour l'avenir, le maire a de grands projets, sur lesquels plane le plus grand flou : Comment compte-t-il les financer ? Quelle sera la place réelle de l'hommage aux combattants, du recueillement ? Nous voulons savoir.

 

Nous ne sommes pas opposés au tourisme de Mémoire et nous n'avons jamais reproché une "vision mercantile".

Il ne suffit pas de prétendre pour que ce soit vrai. Pas une fois le mot "mercantile" n'apparait dans tous nos propos écrits ou parlés !

Mais au-delà des entraves que subit l'association, c'est l'intérêt collectif qui nous paraît menacé. Tant que le contenu reste secret, voilà ce que nous craignons :

 

 

Concrètement, les risques des projets secrets :

 

  • Des coûts démesurés ? Pourquoi ne peut-on connaitre les chiffres d'investissement et de fonctionnement qui ont été estimés depuis longtemps ? Qui va payer ?
  • Une rentabilité aléatoire ? Les centres d'interprétation qui ont fleuri ou vont fleurir vontils se lancer dans une concurrence qui fera des dégâts ?
  • L'intégrité du Mémorial menacée ? Comme par exemple la création envisagée par le maire d'une boutique accolée au cloître ! L'hommage aux combattants restera-t-il au premier plan ?

 

Tout cela nous inquiète pour Dormans, autant que voir le devoir de Mémoire relégué au rang de prétexte, autant que voir des objectifs personnels passer avant l'intérêt collectif.

Et si nous nous disons aujourd'hui qu'il y a des risques, c'est que nous avons des raisons de nous plaindre des méthodes. Jugez plutôt ... 

 

 

Est-ce une bataille contre la mairie ?

 

Non, le différend ne nous oppose pas à la mairie, mais à trois anciens dirigeants de l'association dont le maire.

Et nous avons pour cela des raisons très factuelles :

 

Car M. le maire se garde bien de dire que depuis des mois, par l'intermédiaire de l'association dissidente, il détient de façon illégitime des avoirs très conséquents qui nous appartiennent ainsi que matériels, documents comptables, etc.

  • Une attitude puérile (j'te rendrai pas tes billes, na !) et dictatoriale de ce maire et secrétaire d'associations qui nous interdit aujourd'hui toute activité.
  • Mais aussi une attitude qui nous porte à mettre l'affaire en justice, en plainte pour abus de confiance (art.314 du code Pénal).

 

La tentative de dissolution aurait suffi à écarter les gêneurs et à récupérer tous les avoirs et biens. 

Mis en échec par les adhérents, les anciens dirigeants ont cru qu'en nous dépouillant de nos moyens de travailler, ils pourraient nous étouffer.

 

Voilà l'état d'esprit de ces personnes. Nous donnerons ultérieurement plus de précisions lors de l'avancée de la procédure judiciaire ... ou d'un éventuel retour de ce que nous réclamons.

 

 

Ce que nous voulons vraiment

 

Nous ne sommes pas simplement "arc-boutés sur une vision rigide", comme le déclare le maire. Nous sommes juste décidés à ce que cessent ces procédés indignes et à le faire savoir.

 

Notre objectif aujourd'hui, n'est pas "de remonter à l'assaut", bien éloigné d'une guéguerre anecdotique, comme le laissait sous-entendre l'article.

Notre "bataille" est claire, c'est

 

-         récupérer nos avoirs,

-         récupérer notre activité de Mémoire,

-         assurer l'intégrité du Mémorial.

 

Ces trois axes d'action sont fondamentaux et sont menés en parallèle ! Si le maire et ses acolytes n'acceptent pas le dialogue,  nous ne faiblirons pas.

 

  - o O o -

 

Une dernière précision, qui n'est pas abordée dans le droit de réponse :

 

Notre association n'est pas une association d'anciens combattants.

 

Elle est avant tout une association de Mémoire, au sein de laquelle environ vingt de nos adhérents ont moins de 30 ans et plus de 50 autres n'ont jamais participé aux principaux conflits. Loin des clichés, donc !

 

Mais oui, il y a des anciens combattants.

Les non-anciens-combattants sont fiers de côtoyer un ancien  de la 2ème  D.B. qui a libéré la France, des résistants (qui, adolescents, ont caché et sauvé des juifs, ont combattu sous les ordres du colonel BOUCHE, du Colonel SERVAGNAT), deux combattants volontaires de Diên Biên Phù, et d'autres, tous bénévoles, qui ont sauvé le Mémorial de la ruine et du pillage dans les années 1980.

Jeunes et moins jeunes mènent aujourd'hui un nouveau combat qui n'a rien d'ancien. Et tous peuvent se permettre, eux, de reprendre à leur compte la devise des anciens combattants "Servir, sans se servir, ni s’asservir".

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30 octobre 2009 5 30 /10 /octobre /2009 21:44
Voici un billet d'information sur l'actualité de l'association du mémorial des batailles de la Marne, suite au conseil d'administration du 24 octobre 2009.

Une information importante a animé une partie de cette réunion.

"Oui, les anciens dirigeants ont choisi d'emmener les défenseurs de la Mémoire sur le terrain de la justice  !"


Voici une synthèse de cette réunion. Certains points nous donnent le sourire. D’autres, vous l'aurez compris, beaucoup moins.

   

En préambule, le président remercie les administrateurs qui sont présents (ou excusés). Cette présence indéfectible nous conforte ... alors que le maire de Dormans ne la facilite guère en nous refusant une salle pour la 3ème fois de suite, 48h avant la réunion. Une attitude bien triste, mais cela finit par faire sourire !

Puis nous passons à l’ordre du jour :


La déclaration en sous-préfecture

 

 Le 14 septembre, conformément à nos statuts et à la loi de 1901, les membres du bureau ont déposé en sous-préfecture les modifications concernant la composition du conseil d’administration et du bureau.

Cinq jours plus tard, un récépissé confirmait cet enregistrement. Après 18 mois de carences dans les documents de la part des anciens dirigeants, nous pouvons enfin nous féliciter de retrouver les chemins réglementaires.

 

La restitution des documents par les anciens dirigeants  

 

C’est moins positif de ce côté.

Après courrier recommandé le 5 octobre, nous avons attendu les anciens président, secrétaire et trésorier le 19 octobre, ils n’ont pas daigné se déplacer (1).

 

Pire, plutôt que la médiation que nous prônons, ils ont choisi la voix juridique : C’est un courrier d’avocat qui a exprimé une fin de non-recevoir, étayée ainsi « votre demande étant à l’évidence, en violation des règles statutaires ».  Nous n’avons pas réussi à en savoir plus.

 

 

Le bilan financier de l’association    

 

Et là, le détail présenté par le trésorier est totalement accablant pour l’ancienne direction : 

 

  • la situation à leur arrivée (2 mai 2008) était de 55301 euros de liquidités ;
  • la situation aujourd’hui (arrêtée au 23 septembre 2009) est de 1832 euros.

   

D’où vient cette situation de quasi-faillite ?

 

  • Rentrées : elles sont à l’évidence très inférieures aux années précédentes. Chiffrage en cours
  • Sorties : nous avons relevé 133 mouvements pour un débit de 58447 Euros ! Nous n’avons pour le moment identifié qu’un seul mouvement justifié !
  • Un détournement ? La question se pose, ne serait-ce qu’en voyant, au milieu de tous ces mouvements, un mouvement de 24.000 euros vers l’association récemment créée par ces même dirigeants. Et ce, sans aucune raison, et sans aucune explication !
  • Une volonté de mise en faillite ? (2) La question se pose également quand le compte courant a subi dix mouvements d’agios en 5 mois. Et quand, après les sorties signalées ci-dessus, le compte courant ne couvrait plus le prochain prélèvement à venir de 337 euros !

 


Les actions à venir

 

Devant cette situation navrante, des actions sont proposées au conseil d’administration et sont acceptées :

 

  • Le bureau va devoir prendre contact avec un avocat pour défendre l'oeuvre de Mémoire assignée à l'Association par ses statuts et pour rétablir ses droits. Les pistes d'action ont été étudiées en cours de réunion et n'ont pas fait l’objet d’opposition. Une ou plusieurs seront choisies et seront présentées ultérieurement dans ces lignes. 
  • Le bureau accepte le soutien proposé d’un expert-comptable qui, outre une sympathique disponibilité, présente des compétences pointues dans les domaines comptable et associatif. 
  •   Le bureau va lancer l’appel à cotisation  2010 afin de pallier le gouffre financier constaté. Le bureau a souhaité annuler l'appel  à cotisations 2009 en raison des astuces de l’ancienne direction (qui ont permis à celle-ci d’encaisser des cotisations au profit de la nouvelle association). mais il est évident que tout supplément bénévole dans le montant de la cotisation sera bienvenu.
 


Conclusion

 

En fin de réunion, le président remercie les administrateurs pour leur cohésion dans cette situation qu’aucun n’a voulue. Il semble que par bonheur, les mouvements financiers inadmissibles et l’attitude procédurière de l’ancienne direction soudent les vrais défenseurs de la Mémoire.

L’élection d’adjoints aux postes du bureau se fait à l’unanimité, confirmant cette unité.

 

 

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

(1)  Post-réunion : par courrier à nouveau recommandé le 26 octobre, nous avons tenté une dernière proposition de rencontre ... avec le même insuccès.

(2)  La cessation de paiement aurait permis à la commune d’avoir tout latitude, au vu de la convention : «  ... (qui) pourra être résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnités, en cas de faillite ou d'insolvabilité notoire de l'association. Dans ce cas, la commune s'engage à poursuivre la mission ... »

 

 

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